1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a toute souscription d'un abonnement premium a l'application OkGrossesse (ci-apres "l'Abonnement Premium"), propose par la societe OkGrossesse (ci-apres "le Vendeur").
La souscription a l'Abonnement Premium implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV, ainsi que des Conditions Generales d'Utilisation (CGU) de l'Application.
2. Description de l'Abonnement Premium
L'Abonnement Premium permet d'acceder a des fonctionnalites avancees de l'application OkGrossesse, notamment :
- Scans illimites de produits alimentaires
- Historique complet des scans
- Favoris illimites
- Recommandations personnalisees selon le profil
- Acces anticipe aux nouvelles fonctionnalites
- Absence de publicites
3. Tarifs
Les tarifs de l'Abonnement Premium sont affiches dans l'Application au moment de la souscription. Ils sont exprimes en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
4. Modalites de souscription et de paiement
La souscription a l'Abonnement Premium s'effectue directement dans l'Application, via les plateformes de paiement Apple App Store (pour iOS) ou Google Play Store (pour Android).
Le paiement est effectue selon les modalites propres a chaque plateforme. L'utilisateur est invite a consulter les conditions generales de la plateforme concernee pour plus de details.
L'Abonnement Premium prend effet immediatement apres validation du paiement et confirmation par la plateforme.
5. Duree et renouvellement
L'Abonnement Premium est souscrit pour une duree determinee (mensuelle ou annuelle) choisie par l'utilisateur au moment de la souscription.
Sauf resiliation dans les conditions prevues a l'article 6, l'Abonnement Premium est automatiquement renouvele pour une duree identique a la duree initiale.
6. Resiliation
L'utilisateur peut resilier son Abonnement Premium a tout moment via les parametres de son compte sur l'App Store (iOS) ou le Google Play Store (Android).
La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'acces aux fonctionnalites premium jusqu'a cette date.
Aucun remboursement au prorata de la periode restante n'est effectue en cas de resiliation anticipee.
7. Droit de retractation
Conformement a l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence apres accord prealable et expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.
En acceptant les presentes CGV et en souscrivant a l'Abonnement Premium, l'utilisateur reconnait avoir ete informe de cette exclusion et y consent expressement.
8. Garanties et responsabilite
Le Vendeur s'engage a fournir l'acces aux fonctionnalites premium decrites a l'article 2, sous reserve de la disponibilite de l'Application et de sa compatibilite avec l'equipement de l'utilisateur.
Les limitations de responsabilite prevues dans les CGU s'appliquent egalement aux services fournis dans le cadre de l'Abonnement Premium.
9. Protection des donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la souscription et de la gestion de l'Abonnement Premium sont traitees conformement a la Politique de Confidentialite, disponible a l'adresse : okgrossesse.fr/confidentialite.
10. Service client
Pour toute question relative a l'Abonnement Premium, l'utilisateur peut contacter le service client a l'adresse : customer@pimpmycode.fr
11. Modification des CGV
Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d'abonnement intervenant apres leur publication.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir a une procedure de mediation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de reglement des differends. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront competents.
13. Informations legales
Vendeur : OkGrossesse
Email : customer@pimpmycode.fr
Numero de TVA intracommunautaire : [A completer]